à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

Général de corps aérien

officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps aérien

officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps aérien

officier général chargé de la zone de soutien Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

adjoint au sous-chef d'état-major ressources humaines de l'état-major des armées

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

adjoint au sous-chef d'état-major ressources humaines de l'état-major des armées

général de division aérienne. Officier du 5 juin 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE L'AIR

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

colonel. Chevalier du 12 septembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 25 août 1993

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR